Politique de confidentialité

Votre interlocuteur

Responsable du traitement — raison sociale : XXXXXXX
Contact RGPD : XXXXXXX
Délégué à la protection des données (DPO), si désigné : XXXXXXX
Coordonnées du DPO, si applicable : XXXXXXX

Pour toute question concernant vos données, contactez l’étude de Me Christelle Daprela, 124 avenue de la Libération, 06130 Grasse, à christelle.daprela@notaires.fr ou au 04 51 68 20 25.

Les données concernées

Lorsque vous écrivez ou téléphonez à l’étude, vous communiquez les coordonnées et les informations nécessaires à votre demande. Les liens de contact par courriel ouvrent votre messagerie : le site ne comporte pas de formulaire d’envoi ni d’espace client.

La consultation du site peut également entraîner le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP, la date de connexion et les ressources demandées, par les prestataires assurant son fonctionnement.

Pourquoi ces données sont utilisées

Vos coordonnées et votre message permettent de vous répondre, d’organiser un rendez-vous ou de préparer une prestation à votre demande. Selon la nature de l’échange, ce traitement relève de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime de l’étude à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Les données techniques servent au fonctionnement et à la sécurité du site. L’ouverture d’un dossier notarial peut entraîner des traitements distincts fondés notamment sur les obligations légales et les missions du notaire ; leurs modalités vous sont alors précisées par l’étude.

Destinataires et conservation

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de l’étude. Les prestataires techniques peuvent accéder aux seules données nécessaires à leurs services. Évitez de transmettre des pièces sensibles par un premier courriel et demandez à l’étude le canal adapté.

Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire à la réponse et au suivi de la demande, puis selon les obligations de conservation ou les besoins de preuve applicables. Les pièces d’un dossier notarial relèvent de durées spécifiques. Les données techniques sont conservées pour les besoins de fonctionnement et de sécurité, selon les règles applicables aux services concernés.

Cookies et services externes

Le panneau « Gestion des cookies », accessible depuis le pied de page, présente les usages actuels et permet d’effacer votre préférence d’affichage. Lorsque vous cliquez sur « Continuer », le stockage local daprela_cookie_preferences_v1 mémorise la fermeture du message pour 180 jours. Cette préférence reste dans votre navigateur, sans transmission à l’étude et sans suivi de navigation. Après expiration, ou si le stockage est effacé, le message réapparaît.

Aucun consentement à des cookies facultatifs n’est demandé actuellement, puisqu’aucun traceur de ce type n’est installé. Tout ajout de traceurs nécessitant un consentement devra s’accompagner d’un choix préalable permettant de les accepter ou de les refuser, puis de revenir sur ce choix.

Le site n’intègre pas d’outil de mesure d’audience publicitaire, de compte utilisateur ou de panier. Il utilise des ressources externes pour son affichage, notamment Google Fonts et un service de diffusion de ressources Tailwind CSS. Leur chargement transmet des informations techniques, dont l’adresse IP, à ces fournisseurs.

Les liens vers un service de cartographie ou un portail d’annonces ouvrent des sites externes, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Une carte Google Maps n’est pas chargée automatiquement sur ces pages.

Les fournisseurs externes peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Consultez leurs informations, notamment la politique de confidentialité de Google, avant d’utiliser leurs services.

Exercer vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Un consentement, lorsqu’il constitue la base du traitement, peut être retiré pour l’avenir.

Adressez votre demande à christelle.daprela@notaires.fr en précisant son objet. Une vérification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Certaines obligations de conservation notariale peuvent limiter l’effacement des données.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Évolution de cette politique

Cette page peut être actualisée lorsque les fonctionnalités ou les traitements du site évoluent. La date de mise à jour figure en haut de page.

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