Donner et répartir
Établie par acte notarié, la donation-partage organise l’attribution de biens existants entre ses bénéficiaires. Elle se distingue d’une donation simple par cette répartition anticipée, et du testament, qui produit ses effets au décès.
Préserver l’équilibre familial
L’attribution de lots peut éviter que plusieurs héritiers se retrouvent propriétaires ensemble d’un même bien. Dans certaines conditions, la valeur retenue au jour de l’acte sert au calcul des droits réservataires lors de la succession. Cet effet n’est pas automatique : le montage doit être vérifié.
Envisager les besoins de chacun
Il est possible, selon le projet, de conserver l’usufruit d’un bien. Une donation-partage peut également associer enfants et petits-enfants dans un cadre transgénérationnel, avec les accords requis. Les donations antérieures, la fiscalité et les ressources à conserver doivent être examinées avant toute décision.
Source officielle
Synthèse rédigée à partir de La donation-partage (classique ou transgénérationnelle) — Notaires de France.
Source mise à jour le 1er avril 2026 ; consultée le 24 septembre 2026.
Ces repères généraux ne remplacent pas l’examen de votre situation. Les règles et leurs conditions d’application sont à vérifier avec votre notaire au moment du projet.
